Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site Charles Gomez, accessible à l'adresse suivante : https://www.icg-654.fr/. Ces CGV sont conclues entre d'une part, la société Charles Gomez, ci-après dénommée "le Vendeur", et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site, ci-après dénommée "le Client".
Acceptation des conditions générales de vente :
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, mais les conditions applicables à la commande du Client sont celles en vigueur au moment de la commande.
Produits :
Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux décrits dans la boutique en ligne. Le Vendeur met en œuvre toutes les informations nécessaires pour assurer l’exactitude et la mise à jour de ces descriptions. Toutefois, des erreurs peuvent survenir, et le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans la présentation des produits.
Commande :
La commande est effectuée par le Client en sélectionnant les produits de son choix sur le site. Une fois la commande validée, Charles Gomez prendra le temps de dire au client que la commande a été validée.Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de doute sur la véracité des informations fournies ou de litige précédent avec le Client.
Prix :
Les prix des produits sont indiqués en EUROS, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison ( tout est indiqué lors de la commande ). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Paiement :
Le règlement des commandes s’effectue par carte ou virement bancaire, cheque, ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande en cas de non-paiement ou de paiement frauduleux.
Livraison :
La livraison des produits sera effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site, mais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client ne pourra PAS revendiquer de dommages et intérêts. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs ou retards dus au transporteur.
Droit de rétractation :
Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné NEUF (non utilisé, non ouvert, avec l’emballage intact). Les frais de retour sont à la CHARGE DU CLIENT.
Garanties :
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation. En cas de non-conformité du produit livré ou de défaut caché, le Client peut demander soit un échange, soit un remboursement.
Responsabilité :
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de la commande en cas de force majeure (grèves, émeutes, intempéries, etc.). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels causés au Client dans le cadre de l'achat des produits.
Protection des données personnelles :
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et peuvent être transmises aux partenaires du Vendeur dans le cadre de l'exécution de la commande. Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, et d'opposition sur les données le concernant, en contactant le Vendeur via le formulaire de contect.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments présents sur le site Charles Gomez (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, modification, ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite.
Loi applicable et règlement des litiges :
Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur, sauf dispositions contraires imposées par la loi.